• Réunion du mardi 31 mai 2011

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    commission des finances

    Contrôle budgétaire des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon - Communication

    Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des finances

    Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde des fiscalistes

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des finances

    Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    Mission commune d'information RGPP

    Table ronde avec les syndicats de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des finances

    Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

  • Réunion du samedi 4 décembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des finances

    Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication

    Loi de finances pour 2011 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre