• Réunion du jeudi 26 juillet 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du lundi 27 février 2012

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

    Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport