• Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 28 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 17 juin 2010

    commission des lois

    Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des lois

    Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

    Recours collectif - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des lois

    Action de groupe - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 20 mai 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 25 mars 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Constitution du bureau

  • Réunion du mardi 22 décembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2009

    commission des lois

    Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Contrôle de l'application des lois - Communication

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission