• Réunion du jeudi 16 juillet 2009

    commission des affaires sociales

    Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2009

    commission des affaires sociales

    Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 3 juin 2009

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Audition des représentants de l'Académie de Médecine

  • Réunion du mardi 2 juin 2009

    commission spéciale crédit à la consommation

    Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

  • Réunion du lundi 4 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission