• Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des finances

    Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

  • Réunion du mardi 19 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication