• Réunion du mardi 29 septembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

  • Réunion du mardi 7 juillet 2009

    commission des lois

    Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2009

    commission des lois

    Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 14 mai 2009

    commission des affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des affaires européennes

    Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung