• Réunion du mardi 29 septembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 21 juillet 2009

    commission des lois

    Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2009

    commission des lois

    Responsabilité civile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    mission Collectivités territoriales

    Examen des propositions du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

  • Réunion du mercredi 3 juin 2009

    commission des lois

    Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juin 2009

    commission des lois

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des lois

    Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

    Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    commission des lois

    Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

    Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    mission Collectivités territoriales

    Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 14 mai 2009

    commission des affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    mission Collectivités territoriales

    Réunion du sous-groupe compétences

  • Réunion du mardi 7 avril 2009

    commission des affaires européennes

    Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi