• Réunion du mercredi 10 juin 2009

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

  • Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des lois

    Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des lois

    Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    mission Collectivités territoriales

    Réunion du sous-groupe compétences