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Interventions en commission de François FORTASSIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances)

Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU)

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport

Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 19 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission du développement durable)

Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances)

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial

Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis

Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale

Réunion du mardi 1 octobre 2013 (commission des finances)

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission