• Réunion du mercredi 27 mai 2009

    commission des lois

    Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

  • Réunion du mercredi 6 mai 2009

    commission des lois

    Examen des pétitions

    Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Examen des amendements