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Interventions en commission de Gaëtan GORCE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 4 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Comité économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (janvier 2014)

Réunion du vendredi 21 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

Réunion du mardi 18 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet, président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society (ISOC)

Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Réunion du mardi 11 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à 2001

Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet

Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique

Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net »

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou

Audition de M. David Fayon, administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois)

Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme

Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine

Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette

Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock

Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis