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Interventions en commission de Gaëtan GORCE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Examen du projet de rapport

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine

Réunion du mardi 3 juin 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne

Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles

Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à Imperial college à Londres

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 15 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric France

Audition de Mme Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen, codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques

Réunion du mardi 8 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France

Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur général, et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint, de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Réunion du mardi 1 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication

Table-ronde d'opérateurs d'Internet

Réunion du mardi 25 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie »

Audition de M. Winston Maxwell, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells

Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur

Réunion du mardi 18 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe

Audition de M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique

Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président, et M. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Réunion du mardi 4 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier, coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique

Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (janvier 2014)

Réunion du mardi 25 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill)

Réunion du vendredi 21 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

Réunion du mardi 18 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet, président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society (ISOC)

Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Réunion du mardi 11 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à 2001

Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet

Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à l'université de Lille II

Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique

Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net »

Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou

Audition de M. David Fayon, administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois)

Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme

Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine

Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette

Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock

Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance, au modèle productif et au modèle social

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis