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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 4 juin 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conférences territoriales

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :
« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »