• Réunion du mardi 4 juin 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les conférences territoriales

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »