• Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des finances

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 15 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires

    Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

    Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des finances

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication

    Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des finances

    Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des finances

    Nomination d'un rapporteur

    Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats

    Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des finances

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis

    Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des finances

    Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat

    Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor

    Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile »

  • Réunion du mardi 16 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire - Modification

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du comité d'experts - Programme de travail

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues sur les travaux de la Délégation

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des finances

    Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication