• Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des finances

    Programme des investissements d'avenir - Communication

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des finances

    Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des finances

    Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication

    Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

    Projet de programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des finances

    Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des finances

    Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les conférences territoriales

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

    Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape

    Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France - Communication

    Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information