• Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Bioéthique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 octobre 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94