• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

    Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste

  • Réunion du mardi 17 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Examen des amendements

    Consommation - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Consommation - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des affaires économiques

    Consommation - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

    Déplacement d'une délégation de la commission en Turquie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Déplacement d'une délégation de la commission en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Elisabeth Ayrault, candidate proposée à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires économiques

    Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 28 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Contexte et conditions de la création de la future Euro-métropole lyonnaise : compte rendu de la réunion avec le conseil général du Rhône et la communauté urbaine de Lyon

  • Réunion du mardi 26 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Plan d'investissement pour le logement - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission du développement durable

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des affaires économiques

    Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission du développement durable

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des affaires économiques

    Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations interentreprises, placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des affaires économiques

    Transition vers un système énergétique sobre -Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des affaires économiques

    Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des finances

    Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  • Réunion du mardi 23 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

    Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires économiques

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis

    Transition vers un système énergétique sobre - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social