• Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des finances

    Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la fédération bancaire française, et de MM. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société générale et Nicolas Bonnault, associé-gérant de Rothschild and Co

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de Mme Adeline Baldacchino, conseillère référendaire de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Marc-André Feffer, président de Transparency international France

    Audition de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration

    Audition de M. Sylvain Laurens, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre

  • Réunion du vendredi 15 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des relations entre les générations : démocratie, patrimoine, emploi

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des finances

    Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, auteur de « Sphère publique, intérêts privés. Enquête sur un grand brouillage »

    Audition de M. Hervé Joly, directeur de recherche à l'ENS Lyon

    Audition de M. Marc-Olivier Baruch, directeur de l'EHESS

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Stéphane Braconnier, professeur des universités

    Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer, rédactrice en chef de Challenges, et MM. Vincent Jauvert, journaliste à l'Obs, auteur de Les Intouchables d'État, bienvenue en Macronie (Robert Laffont, 2018) et Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    CE mutations Haute fonction publique

    Audition de M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université de Paris Panthéon Assas

    Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des finances

    Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des finances

    Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du jeudi 22 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des finances

    La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mardi 6 février 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

    Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    GT préfigurant CS Société de confiance

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 15 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Programme de travail pour 2018

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial