• Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des lois

    Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Fixation du nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements