• Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »