Interventions en commission de Jean-Pierre MICHEL
Les interventions en commission depuis avril 2009 :
Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  
Session 2012-2013
Réunion du vendredi 5 avril 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission
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- Intervention 131
- Intervention 132
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)
Audition de M. Pierre Bordry, ancien président de l'Agence française de lutte contre le dopage
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
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Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)
Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
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- Intervention 8
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, Mme Anne Bérard, présidente de chambre au TGI de Paris et M. Daniel Pical, magistrat honoraire
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil national des barreaux
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- Intervention 8
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)
Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Nomination au Conseil constitutionnel - Résultats du vote organisé au sein des deux assemblées
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'Agence française de l'adoption
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Thibaud Collin, philosophe
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- Intervention 8
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants d'associations et d'institutions d'adoption
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. le Métropolite Emmanuel, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
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