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Interventions en commission de Jean-Pierre MICHEL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois)

Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du lundi 16 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois)

Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

Réunion du lundi 24 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Consommation - Communication et examen des amendements de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 20 janvier 2014 (commission des lois)

Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Questions diverses - Composition de la commission

Réunion du jeudi 12 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois)

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des lois)

Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission