• Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

  • Réunion du mardi 8 février 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

  • Réunion du mardi 5 octobre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis