PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (19 et 20 janvier 2016)]

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Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)