PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (4, 5, 6 et 7 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1551 (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

Après l’article 2

  Rappel au règlement :

P. 2083 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2139 (texte intégral du JO)