PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (22 avril 2020)]

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3096 (texte intégral du JO)
P. 3097 (texte intégral du JO)
P. 3099 (texte intégral du JO)