PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

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  Rappel au règlement :

P. 3806 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 3810 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3845 (texte intégral du JO)
P. 3846 (texte intégral du JO)
P. 3882 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3954 (texte intégral du JO)
P. 3957 (texte intégral du JO)