PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (30 mai et 5 juin 2018)]

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Discussion générale:

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Organisation des travaux

  Organisation des travaux :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5173 (texte intégral du JO)