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Interventions de M. David ASSOULINE
(vendredi 8 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 8 décembre 2017

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 29 et état B

Article 30 et état C

Article 31 et état D

Article 32 et état E

Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

Articles additionnels après l'article 38

Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)

Articles additionnels après l'article 39

Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer)

Articles additionnels après l’article 39 quinquies

Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.