Séance du mercredi 28 mars 2018

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À MIEUX MAÎTRISER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA PRATIQUE ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (dossier législatif)

Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire

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