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Interventions de M. Bertrand AUBAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (27 novembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 18 (Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »)

Ses amendements n° I-119  : suppression ; n° I-120  : renforcement de la mission de préservation du savoir-faire artistique de la Monnaie de Paris ; n° I-121  : statut d'ouvrier d'Etat du personnel employé ; n° I-122  : référence dans la loi au décret du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles ; et n° I-123  : transfert de l'actif et du passif du budget annexe et compensation de la perte par une taxe additionnelle ; rejetés. (texte intégral du JO)