PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Conséquences du niveau exorbitant du déficit sur l'Europe et l'avenir. Volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique. Ouvertures de crédits limitées aux ajustements strictement nécessaires pour l'aide sociale, les catastrophes et les opérations extérieures de défense. Réflexion sur le financement de la protection sociale agricole. Modification de la fiscalité des impatriés. Transposition indispensable des directives européennes. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 30 terdecies

Soutient l'amendement n° 22 de M. Michel Mercier (réduction du prélèvement dans la même proportion que l'évolution du produit de taxe professionnelle de l'établissement auquel il est attaché) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 148 de M. Yves Fréville. (texte intégral du JO)