PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

commission mixte paritaire

[n° 2005-842 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte moyennement productif mais néanmoins encourageant. Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)