PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

P. 8057 (texte intégral du JO)
P. 8059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

P. 8062 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

P. 8067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8083 (texte intégral du JO)