PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 9

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 2 quater

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)

Art. 5 (Aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations)

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Crédit d'impôt en faveur de la mobilité des chômeurs)

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnels après l'art. 14

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. additionnels après l'art. 16

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