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Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS
(jeudi 22 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.