PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[4 juin 2008]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Conséquence de l'adoption de la motion n° 1 de la commission tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)