PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (7, 8, 9, 14, 15, 16 avril, 6 et 11 mai 2015)]

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Discussion générale:

Article 1er quinquies (nouveau) (art. L. 2121-4 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux)

Article additionnel après l'article 1er quinquies

Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar)

Discussion générale:

Article 3 (art. L. 1221-3, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3421-2, L. 3451-2, L. 3452-5-1, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-8, L. 3521-5 et L. 3551-5 du code des transports - Coordination)

Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe)

Article additionnel après l’article 3 bis A

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express »)

Article additionnel après l’article 3 bis

Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les conséquences du développement du transport par autocar pour les usagers)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

Article additionnel après l'article 23 septies

. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 123-1-11, L. 123-13-2, L. 123-13-3, L. 128-3 et L. 127-2 [nouveau] du code de l'urbanisme et art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Zone de majoration de constructibilité pour le logement intermédiaire)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement)

Articles additionnels après l’article 26

Discussion générale:

Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites)

Articles additionnels après l’article 34

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 34 (suite)

Article 34 bis A (nouveau) (art. L. 131-1 du code des assurances - Possibilité pour un contrat d'assurance vie de prévoir le règlement des sommes dues sous forme de parts de fonds commun de placement à risque)

Articles additionnels après l’article 34 bis A

Article 34 bis B (nouveau) (art. L. 213-14 du code monétaire et financier - Restriction aux personnes physiques de l'interdiction pour les dirigeants d'une association de détenir des obligations émises par celle-ci)

Article 34 bis C (nouveau) (art. L. 18 du livre des procédures fiscales - Réduction du délai imparti à l'administration pour se prononcer sur une demande de rescrit-valeur)

Article 34 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-34, L. 214-36 et L. 214-51 du code monétaire et financier - extension de l'objet social des organismes de placement collectif immobilier)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. 163 bis G et 154 quinquies du code général des impôts - Aménagement du cadre fiscal applicable aux bons de souscription de part de créateur d'entreprise, BSPCE)

Articles additionnels après l’article 35

Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale)

Article 84 (Entrée en vigueur de la réforme de la juridiction prud'homale)

Article 85 (Habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance l'inspection du travail et à ouvrir un concours spécifique aux contrôleurs du travail pour accéder au corps des inspecteurs du travail)

Articles additionnels après l’article 85

Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2335-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave relatif à une institution représentative du personnel, IRP)

Article additionnel après l'article 85 bis

Discussion générale:

Article 86 (Texte non modifié par la commission) (art. 155 B du code général des impôts - Réforme du régime des impatriés)

Articles additionnels après l'article 86

Articles additionnels après l’article 86 ter

Article 87 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5, L. 2322-2 et L. 2391-1 [nouveau] du code du travail - Aménagement des seuils sociaux)

Articles additionnels après l'article 87 A

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 102

Article 103 (art. L. 1233-66 du code du travail - Proposition de contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde l'emploi)

Articles additionnels après l’article 103

Article 103 bis

Articles additionnels après l’article 103 bis

Article 104 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des articles 98 à 103 du projet de loi)

Articles additionnels après l’article 104

Articles additionnels après l’article 105 A

Articles additionnels après l’article 106

Article 10 ter (précédemment réservé) (art. L. 425-4 du code de l'urbanisme - Simplification des procédures administratives en matière d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 58 quater (précédemment réservé)