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PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Article 17

Article 11 A (Renforcement des compétences du conseil supérieur)

Article 17 (Réduction d'impôt accordée au titre des dons aux associations ou fonds de dotations oeuvrant pour le pluralisme de la presse)

Ordre du jour

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