Séance du mercredi 3 février 2016

Procès-verbal

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

Retrait d’une question orale

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION n° 2016-341 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Modalités de financement du droit individuel à la formation des élus locaux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Obligation de compensation des charges créées par l'Etat)

Article 3 (nouveau) (Rétablissement du régime indemnitaire dans les syndicats de communes et syndicats mixtes)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 À L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION (dossier législatif)

Article unique

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