PROJET DE LOI
PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL n° 2008-596 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini)

Article 7 (art. L. 1226-4-1 du code du travail - Création d'un fonds de mutualisation)

Article 8 (art. L. 1251-60 et L. 8241-1 du code du travail - Portage salarial)

Article additionnel après l’article 10

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