PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 55 rectifié bis (Offre d'hébergement dédiée aux femmes victimes de violences - Augmentation)

P. 9110 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9110 (texte intégral du JO)
P. 9117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 85 rectifié et n° 103 rectifié bis (Infraction sexuelle - Possibilité de diligenter une enquête après le délai de prescription)

P. 9124 (texte intégral du JO)
P. 9125 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9140 (texte intégral du JO)
P. 9141 (texte intégral du JO)
P. 9148 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

P. 9176 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié (Mise en place d'une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles - Rapport au Parlement)

P. 9179 (texte intégral du JO)

Article 2 bis E (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles)

P. 9192 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)

P. 9194 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

P. 9210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

P. 9213 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)

P. 9215 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 7 rectifié sexies, n° 81 rectifié bis, n° 93 rectifié et n° 108 rectifié bis (Aide sociale à l'enfance - Repérage et orientation des mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles)

P. 9225 (texte intégral du JO)
P. 9226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 80 rectifié bis et n° 89 rectifié (Associations diffusant un message de haine à l'égard des femmes - Dissolution)

P. 9227 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)

P. 9229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 82 rectifié quinquies et n° 113 rectifié (Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

P. 9231 (texte intégral du JO)

Article additionnel - Amendements n° 64 rectifié bis et n° 88 rectifié bis (Information et éducation à la sexualité dans les établissements scolaires)

P. 9233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 118 rectifié ter (Prévention des violences faites aux femmes - Objectif national)

P. 9235 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9238 (texte intégral du JO)