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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT


deuxième lecture


[n° 2008-735 (9 juillet 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Les membres du groupe CRC voteront contre le projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. premier de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 28 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression des contrats de partenariat) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (art. 10 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Harmonisation rédactionnelle avec l'article 6 de l'ordonnance)

Soutient l'amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression du système de prime pour idée innovante) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 quinquies (Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires pour transposer des directives sur les marchés publics)