PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 24, 25 novembre et 5 décembre 2017)]

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Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

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Articles additionnels après l'article 6 quater

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Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

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Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

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Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

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