PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

P. 2990 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3013 (texte intégral du JO)
P. 3015 (texte intégral du JO)
P. 3016 (texte intégral du JO)
P. 3043 (texte intégral du JO)
P. 3087 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié (Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

P. 3143 (texte intégral du JO)
P. 3144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)

P. 3145 (texte intégral du JO)