PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2009-928 (16 juillet 2009)]

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Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Soutient l'amendement n° 100 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Soutient l'amendement n° 84 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 87 et 86 ; rejetés. (texte intégral du JO)