PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

deuxième lecture

[n° 2005-811 (11 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)