PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

Discussion générale:

Nécessité d'éviter une guerre des prix et d'équilibrer les rapports de force entre les industriels et la grande distribution. Combat quotidien des entrepreneurs. Réforme de la taxe professionnelle. Souhait de défendre la vitalité des territoires ruraux par un accompagnement spécifique des PME dans ces régions. Votera ce texte. (texte intégral du JO)