PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.