Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive)

Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement)

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

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