PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Le groupe UMP votera contre la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Intervient sur l'amendement n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)