PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

première lecture

[13 avril 2021]

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 19 rectifié bis (Électricité issue de l'énergie marémotrice - Caractère renouvelable - Reconnaissance)

P. 3175 (texte intégral du JO)